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statut infopreneur

Quel statut juridique pour devenir infopreneur ?

Publié le 4 mai 2016 dans Conseils Entrepreneuriat

Ça y est. Vous avez décidé de vous lancer et de devenir infopreneur pour aider les autres à se réaliser. Bravo ! Afin de pouvoir exercer légalement, la première étape est de créer votre entreprise pour obtenir votre numéro SIRET. Après une courte recherche sur le net, vous vous êtes rendu compte qu'il existe différents statuts juridiques pour un entrepreneur, et vous vous demandez sûrement lequel

Après une courte recherche sur le net, vous vous êtes rendu compte qu'il existe différents statuts juridiques pour un entrepreneur, et vous vous demandez sûrement lequel Nous allons nous concentrer sur les 5 statuts juridiques les plus adaptés pour le lancement d'une activité à petite échelle.

Le portage salarial

Ce statut permet au travailleur indépendant de développer son activité avec un statut de salarié, au sein d'une entreprise de portage salarial. Chaque salarié porté est donc considéré comme un centre de profit, avec ses frais de fonctionnement, mais aussi son chiffre d'affaires. Le salarié reverse un pourcentage à l'entreprise en fonction de son chiffre d'affaires. Cette dernière doit en contrepartie mettre en œuvre des moyens et un accompagnement pour le développement de l'activité de ses salariés portés.

La micro-entreprise (aussi appelée auto-entreprise jusqu'au 1er janvier dernier)

Ultra simplifié, ce statut est idéal pour les entrepreneurs qui ne dépasseront pas un plafond de chiffre d'affaires compris entre 32 900 € et 82 200 € en fonction de leur activité. Cela leur permet d'être soumis à une imposition forfaitaire : le bénéfice imposable est soumis au barème de l'impôt sur le revenu avec les autres ressources du foyer. Les micro-entrepreneurs n'ont pas à faire de déclaration fiscale sur leurs revenus. Ils n'ont qu'à noter leur CA ou leurs recettes annuelles sur leur déclaration de revenus. De plus, avec le régime micro-social, les cotisations sociales correspondent à un pourcentage du chiffre d'affaires. Donc s'il n'y a pas de chiffre d'affaires, il n'y a pas de charge à payer.

L’Entreprise Individuelle ou l’ Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

C'est la structure juridique la plus simple à gérer pour un créateur d'entreprise, qui veut avoir la possibilité d'embaucher s'il le souhaite. Le dirigeant et l'entreprise forment une seule et même personne et les bénéfices tirés de l'activité sont soumis à l'impôt sur le revenu.
L'impôt est payé sur les résultats réels de l'entreprise (CA moins les charges). Les cotisations sociales sont calculées sur la base des bénéfices réellement réalisés. La première année, des cotisations provisionnelles sont à verser.

La société à responsabilité limitée (SARL) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

La différence entre ces deux statuts tient au nombre d'associés. L'EURL n'en a qu'un, contre plusieurs pour la SARL. Le ou les associé fixent librement le montant du capital social, en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société. 20 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans.
Le ou les gérants gèrent l'activité courante. Pour la SARL, les décisions importantes se prennent en assemblée générale.

La Société par Actions Simplifiées

Elle est toute adaptée aux créateurs d'entreprise à fort potentiel de développement, qui veulent une structure souple dans son fonctionnement mais qui puissent attirer et rassurer des investisseurs potentiels. Avec la SAS, les associés disposent d'une grande liberté pour aménager les statuts en fonction de leurs contraintes spécifiques, en particulier en ce qui concerne les processus de décision et de contrôle. 50 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans. La SAS est soumise à l'impôt sur les sociétés (ou soumise à l'impôt sur le revenu pour les SAS de moins de 5 ans).

Bien entendu, en fonction du développement de son activité, il est possible de changer de statut, rien n'est immuable. Et heureusement ! En janvier dernier, François Hollande a annoncé diverses mesures en faveur de l'emploi et de l'entrepreneuriat. Bientôt les entrepreneurs pourraient passer plus facilement de la micro-entreprise au régime "classique", et inversement. Le régime de la micro-entreprise serait également aménagé pour "éviter les effets de seuils et inciter ces structures à se développer". Au final, pour choisir le statut juridique qui vous convient, il est important de définir des objectifs pour cette activité. Pour cela, vous allez devoir vous poser quelques questions par rapport à vos compétences et vos envies et y répondre honnêtement. Comme par exemple :
• Avez-vous une vision pour le développement de votre activité ?
• Ou préférez-vous d'abord la tester ? Sans prendre trop de risques ?
• Combien de charges êtes-vous prêt à payer ?
• Vous voulez prendre les décisions seul ou travailler avec des associés ?
• Est-ce que les démarches administratives vous rebutent ?
• Vous souhaitez avoir très vite un chiffre d’affaires important ?